I. OFFRE SIGNATURE 1 : L’INGÉNIERIE DE L’ENTRÉE
Structuration Fiscale Stratégique des Investissements au Maroc

Le mot du Global Advisory Partner :
« Réussir son implantation au Maroc ne se limite pas à choisir un cadre légal. C’est anticiper la lecture
qu’aura l’administration de votre structure dans 5 ou 10 ans. »

L’Expertise « Inside » au service de votre Expansion
Investir dans la zone Maroc/Afrique nécessite une architecture fiscale qui concilie incitations locales et standards internationaux.
KH Global Tax Advisory conçoit des schémas d’implantation robustes, validés par une expertise unique : celle de son fondateur, ancien Chef de Service du Contrôle Fiscal à la DGI. Cette double culture « Administration / Conseil » nous permet de bâtir des structures nativement résilientes.

Nos Domaines d’Intervention :

• Arbitrage de Structuration Inbound : Choix du véhicule (Succursale, Filiale, Bureau de liaison)
  et opmisation des régimes de faveur (CFC, Zones d’Accélération).
• Ingénierie des Flux Cross-Border : Structuration du financement et des remontées de dividendes/redevances sous le prisme des conventions de double imposition.
• Sécurisation Préventive : Audit de conformité des actes de création pour éviter tout grief futur sur la substance économique ou la qualification des apports.

L’Avantage Stratégique KH Global :
Parce que nous connaissons les points de vigilance prioritaires des services de contrôle, nous éliminons les zones d’ombre dès la phase de constitution, offrant aux investisseurs étrangers une véritable police d’assurance fiscale sur leurs capitaux.

II. OFFRE SIGNATURE 2 : LE BOUCLIER OPÉRATIONNEL
Gestion des Risques & Sécurisation des Opérations Transfrontalières

Le mot du Global Advisory Partner :
« Dans un environnement fiscal mondialisé, la conformité est votre meilleure défense. Nous transformons votre gestion fiscale en un actif de sécurité. »

Maîtriser la Vie de l’Investissement et Défendre vos Positions
Une fois implanté, le défi change : il faut gérer la complexité des flux intra-groupes et faire face à une administration de plus en plus outillée. KH Global Tax Advisory sécurise la vie sociale de votre entreprise en appliquant une méthodologie de défense proactive, directement issue de l’expérience du terrain fiscal.

Nos Domaines d’Intervention :

• Prix de Transfert & Conformité (Art. 214-III-A) : Élaboration de la documentation (Master File / Local File) avec une approche pragmatique axée sur la justification de la pleine concurrence.
• Protection des Flux de Services Sécurisation de la déductibilité des Management Fees et assistance technique sur la substance des prestations facturées.
• Contentieux Stratégique & Procédures Amiables (MAP) : Assistance lors des vérifications de comptabilité et conduite des procédures d’accord amiable pour éliminer les doubles impositions.

L’Avantage Stratégique KH Global :
La force de notre accompagnement réside dans notre connaissance très fine des rouages de la DGI. En cas de contrôle ou de litige, nous ne nous contentons pas d’argumenter le droit ; nous parlons le langage de l’administration pour évoluer efficacement dans les procédures et sécuriser les issues les plus favorables.

III. OFFRE SIGNATURE 3 : L’INGÉNIERIE DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
Structuration Fiscale Personnelle & Accompagnement des Investisseurs Privés

Le mot du Global Advisory Partner :
« S’installer au Maroc est un choix stratégique d’avenir. Réussir sa transition fiscale personnelle, c’est aligner parfaitement ses intérêts patrimoniaux, ses statuts professionnels et sa vie de famille avec les exigences des administrations de départ et d’arrivée. »

L’Expertise « Inside » au service de votre Nouvelle Vie
L’expatriation d’entrepreneurs, de dirigeants et de grandes fortunes vers la zone Maroc/Afrique ne s’improvise pas. Elle nécessite de maîtriser parfaitement le maillage entre le droit fiscal marocain et les conventions internationales pour éviter les pièges de la double imposition. KH Global Tax Advisory sécurise chaque étape de votre transfert de résidence. Grâce à notre maîtrise fine des critères de territorialité et des grilles de lecture de la DGI, nous concevons une ingénierie de mobilité sur mesure, garantissant une sérénité totale à votre famille et la résilience de vos actifs.

Nos Domaines d’Intervention :

• Arbitrage des Statuts & Structuration Professionnelle : Évaluation et choix des meilleurs véhicules d’activité au Maroc (Freelance, Succursale, création de Société Civile ou Commerciale) et optimisation des régimes de faveur locaux (CFC, Zones d’Accélération).
• Sécurisation de la Résidence Fiscale & Exit Tax : Analyse rigoureuse des critères de résidence, gestion du chevauchement fiscal entre le pays de départ et le Maroc, et accompagnement dans les formalités de quitus fiscal pour éliminer tout risque de double friction.
• Optimisation des Flux et Revenus Transfrontaliers : Ingénierie fiscale liée à la perception de revenus de source étrangère (dividendes, plus-values, royalties, pensions de retraite) depuis le Maroc sous le prisme des conventions fiscales internationales.
• Gouvernance Patrimoniale & Protection des Actifs : Structuration de la détention du patrimoine immobilier et mobilier, anticipation des transmissions et sécurisation de la substance économique des investissements privés.

L’Avantage Stratégique KH Global :
Parce que les enjeux des particuliers à haut potentiel croisent intimement ceux de leurs entreprises, nous appliquons les standards de rigueur des multinationales à votre fiscalité privée. Notre expertise « terrain » neutralise les risques de requalification ou de friction administrative dès la phase préparatoire, offrant à votre patrimoine une véritable police d’assurance fiscale.

IV. OFFRE SIGNATURE 4 : LE BOUCLIER DU CONTRÔLE FISCAL
Défense Stratégique & Gestion des Procédures Amiables (MAP) pour Groupes Internationaux

Le mot du Global Advisory Partner :
« Face au contrôle fiscal d’un groupe international, la technique pure ne suffit plus. Il faut maîtriser la psychologie de la vérification, anticiper les grilles de lecture de l’Administration et savoir à quel moment précis basculer d’une défense technique ferme à une résolution amiable internationale. Le contrôle n’est pas une fatalité, c’est une procédure contradictoire qui se pilote. »
— Khalil Haloui, Managing Partner

L’Expertise « Inside » au service de votre Défense
Les contrôles fiscaux ciblant les multinationales au Maroc ne sont plus de simples vérifications comptables ; ils sont devenus intensément stratégiques, systémiques et focalisés sur les flux cross-border. Face à une administration dotée de Vérificateurs spécialisés et d’outils d’investigation globaux, les entreprises doivent déployer une défense à armes égales.

KH Global Tax Advisory apporte une réponse exclusive sur le marché : l’alliance d’une rigueur technique de standard « Big Four » et de la vision d’un ancien Chef de Service du Contrôle Fiscal à la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette double culture unique permet de décoder instantanément la stratégie de l’Administration, de désamorcer les angles d’attaque avant la notification de redressement, et de structurer des argumentaires à haute résilience légale.

Nos Domaines d’Intervention :

• Pilotage Stratégique de la Vérification de Comptabilité :
  Assistance de bout en bout dès la réception de l’avis de vérification pour sanctuariser la relation avec l’inspecteur et maîtriser le flux d’informations :
  • Simulations de pré-contrôle et stress-testing (ou test de résistance) des positions fiscales critiques.
  • Gestion exclusive des échanges, des requêtes de l’Administration et préparation des équipes internes.
  • Cadrage des débats oraux et contradictoires pour éviter les extensions de contrôle ou les requalifications abusives.
• Défense Technique de Haute Précision (Prix de Transfert & Flux Cross-Border) :
  Contestation et justification des problématiques fiscales complexes devant les instances de recours internes et les commissions (brigades de vériification, CNRF) :
  • Défense de la pleine concurrence de la politique de Prix de Transfert (justification des comparables, cohérence Master File / Local File – Art. 214-III-A).
  • Sécurisation et démonstration de la substance économique et de la déductibilité des Management Fees, redevances (royalties) et commissions.
  • Validation de l’alignement avec les standards BEPS et protection contre le grief d’établissement stable occulte.
  • Optimisation et défense des retenues à la source (RAS) sous le prisme des conventions fiscales internationales.
• Procédures Amiables Internationales (MAP) & Arbitrages :
  Activation et conduite des recours d’autorité compétente pour éliminer définitivement les doubles impositions économiques ou juridiques :
  • Instruction et dépôt des recours au titre de la Procédure Amiable (MAP) issue des conventions bilatérales (ex. Convention fiscale franco-marocaine de mai 1970).
  • intermédiation technique entre la DGI et les administrations fiscales étrangères.

L’Avantage Stratégique KH Global :
Parce que nous avons dirigé les services qui contrôlent, nous n’attendons pas la notification de redressement pour réagir. Notre cabinet applique une méthodologie de défense proactive : nous connaissons les marges de manœuvre du vérificateur, les seuils de tolérance de l’administration et les leviers juridiques permettant de clore un litige de manière équilibrée, tout en protégeant la réputation et les capitaux du groupe.

V. OFFRE SIGNATURE 5 : LE BOUCLIER DES GARANTIES FISCALES
Défense Doctrinale & Sécurisation des Droits du Contribuable Vérifié

Le mot du Global Advisory Partner :
« Dans un système déclaratif où l’Administration dispose de pouvoirs d’investigation accrus, la vérification de comptabilité ne peut plus être subie comme un simple examen unilatéral de pièces. Elle doit être appréhendée comme un débat contradictoire encadré par des garanties législatives strictes. Notre mission est de transformer ces garanties en un véritable sanctuaire juridique pour l’entreprise. »

L’Expertise « Inside » & Académique au service de votre Protection
Face à des vérificateurs commissionnés pour une recherche critique de conformité — incluant les contrôles quantitatifs et l’examen de normalité des actes de gestion — la simple technique comptable est insuffisante.

KH Global Tax Advisory mobilise une expertise rare au Maroc : l’alliance entre la pratique d’un ancien Chef de Service du Contrôle Fiscal (DGI) et la rigueur d’une recherche doctorale spécialisée sur les garanties du contribuable vérifié en droit marocain. Nous ne nous contentons pas de répondre aux notifications ; nous veillons à ce que l’Administration respecte les limites de ses prérogatives de contrôle.

Nos Domaines d’Intervention :

• Ingénierie de la Procédure Contradictoire : Veiller au respect scrupuleux des étapes légales de la vérification pour prévenir tout vice de procédure pouvant entraîner l’annulation des redressements.
• Audit de Normalité & Justification des Actes de Gestion : Défense stratégique face aux remises en cause de la gestion de l’entreprise (charges non déductibles, libéralités, abus de droit, transfert indirect de bénéfices ) par une approche doctrinale solide.
• Contrôle de Cohérence et « Matière » : Assistance technique lors des examens critiques (coefficients de bénéfice brut, contrôles de stocks) pour opposer des arguments économiques et sectoriels pertinents.
• Activation des Garanties Légales : Mise en œuvre des dispositifs de protection du contribuable pour limiter les extensions de contrôle et encadrer les demandes de renseignements excessives.
• Représentation Technique & Doctrinale : Pilotage des recours devant les instances administratives et les commissions (Brigades de vérification, Commission administrative de conciliation/ Accords amaiables, CNRF) en s’appuyant sur une lecture experte du Code Général des Impôts (CGI).

L’Avantage Stratégique KH Global :
Parce que nous maîtrisons la doctrine derrière la loi, nous rétablissons l’équilibre des forces. Nous offrons aux Grandes Entreprises une défense à « armes égales » en anticipant la lecture critique de l’Administration et en sécurisant chaque interaction avec les vérificateurs par le droit.